Tout savoir sur l’urbanisme à Corneilla-la-Rivière

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Corneilla-la-Rivière

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Corneilla-la-Rivière ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Corneilla-la-Rivière ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Corneilla-la-Rivière ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Corneilla-la-Rivière. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Corneilla-la-Rivière ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Corneilla-la-Rivière.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Corneilla-la-Rivière

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Corneilla-la-Rivière ?

Rendez-vous à la mairie de Corneilla-la-Rivière pour effectuer ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Corneilla-la-Rivière peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Corneilla-la-Rivière et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Corneilla-la-Rivière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Corneilla-la-Rivière. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Corneilla-la-Rivière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Corneilla-la-Rivière comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.