Tout savoir sur l’urbanisme à Espira-de-l'Agly

Autorisation d'urbanisme à Espira-de-l'Agly : à savoir avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Espira-de-l'Agly est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Espira-de-l'Agly comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Espira-de-l'Agly peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Espira-de-l'Agly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'habite à Espira-de-l'Agly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Espira-de-l'Agly

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Espira-de-l'Agly. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Espira-de-l'Agly un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Espira-de-l'Agly qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Espira-de-l'Agly ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Espira-de-l'Agly, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Espira-de-l'Agly ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Espira-de-l'Agly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Espira-de-l'Agly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.