Tout savoir sur l’urbanisme à Fuilla

L'autorisation d'urbanisme à Fuilla : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fuilla ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fuilla.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fuilla ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'habite à Fuilla, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fuilla

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Fuilla ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme Fuilla : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fuilla s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Fuilla, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fuilla doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fuilla à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fuilla ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fuilla, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Fuilla. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...