Tout savoir sur l’urbanisme à L'Albère

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à L'Albère

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à L'Albère ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à L'Albère ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de L'Albère. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À L'Albère, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À L'Albère, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de L'Albère pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de L'Albère n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à L'Albère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à L'Albère

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de L'Albère ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de L'Albère que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À L'Albère, comme dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à L'Albère ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme L'Albère. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.