Tout savoir sur l’urbanisme à Latour-Bas-Elne

Autorisation d'urbanisme à Latour-Bas-Elne : à savoir avant de programmer vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Latour-Bas-Elne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration de travaux à Latour-Bas-Elne : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Latour-Bas-Elne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Latour-Bas-Elne à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Latour-Bas-Elne

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Latour-Bas-Elne ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Latour-Bas-Elne ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Latour-Bas-Elne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Latour-Bas-Elne : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Latour-Bas-Elne ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Latour-Bas-Elne vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Latour-Bas-Elne : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Latour-Bas-Elne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Latour-Bas-Elne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Latour-Bas-Elne et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Qu’est ce que le service urbanisme de Latour-Bas-Elne ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Latour-Bas-Elne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.