Tout savoir sur l’urbanisme à Latour-de-France

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Latour-de-France

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Latour-de-France doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Où trouver le plan cadastral de Latour-de-France ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Latour-de-France.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Latour-de-France en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Latour-de-France. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Latour-de-France peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Latour-de-France

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Latour-de-France ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Latour-de-France ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Latour-de-France. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Latour-de-France peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Latour-de-France

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Latour-de-France et en France d'une manière générale. Il est possible, à Latour-de-France et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Latour-de-France

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.