Tout savoir sur l’urbanisme à Le Boulou

Autorisation d'urbanisme à Le Boulou : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Boulou ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Boulou à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Le Boulou et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Le Boulou en fait bien sûr partie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Boulou

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Boulou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Boulou

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Boulou, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Boulou ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Le Boulou ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Le Boulou ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Boulou.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Boulou ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Boulou en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Le Boulou, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.