Tout savoir sur l’urbanisme à Le Perthus

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Perthus facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Perthus doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Perthus concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Perthus ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Le Perthus ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Le Perthus vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Le Perthus et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Perthus ?

Rendez-vous à la mairie de Le Perthus pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Perthus : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Perthus

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Perthus

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Perthus ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Perthus. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.