Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vivier

Autorisation d'urbanisme à Le Vivier : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Vivier ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Vivier. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Le Vivier. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Le Vivier ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Vivier

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Le Vivier, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plan Local d'Urbanisme à Le Vivier : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Vivier ?

Rendez-vous à la mairie de Le Vivier pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Vivier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Le Vivier ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Le Vivier et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Le Vivier et ailleurs de déposer votre demande via un service online.