Tout savoir sur l’urbanisme à Matemale

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Matemale

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Matemale ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Matemale.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Matemale, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Matemale ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... La mairie de Matemale accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Matemale ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Matemale ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Matemale, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Plan cadastral à Matemale : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Matemale.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Matemale

À Matemale comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Matemale ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Matemale

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Matemale, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Matemale ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Matemale. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.