Tout savoir sur l’urbanisme à Montescot

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montescot

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montescot ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Rôle du service urbanisme de Montescot ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montescot ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Montescot ?

Dans la ville de Montescot, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Montescot. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Montescot pourra aussi vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montescot ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montescot. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montescot, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Les autorisations d'urbanisme à Montescot

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montescot ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montescot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.