Tout savoir sur l’urbanisme à Néfiach

Autorisation urbanisme Néfiach : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Néfiach ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Néfiach

À Néfiach comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Néfiach ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Néfiach

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Champ d'action du service urbanisme de Néfiach ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Néfiach un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Néfiach étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire à Néfiach : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Néfiach ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Néfiach en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Néfiach pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Néfiach ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Néfiach.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...