Tout savoir sur l’urbanisme à Oms

Autorisation d'urbanisme à Oms : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oms est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Oms ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Oms, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Oms ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Oms, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Oms, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Oms ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Oms pourra également vous le procurer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Oms ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Oms. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Oms ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Oms, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Oms n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Oms, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Oms dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...