Tout savoir sur l’urbanisme à Pézilla-la-Rivière

L'autorisation d'urbanisme à Pézilla-la-Rivière : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pézilla-la-Rivière doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pézilla-la-Rivière ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pézilla-la-Rivière, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Pézilla-la-Rivière. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Pézilla-la-Rivière ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Pézilla-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Les autorisations d'urbanisme à Pézilla-la-Rivière

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Pézilla-la-Rivière ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Pézilla-la-Rivière. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Pézilla-la-Rivière : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Pézilla-la-Rivière comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pézilla-la-Rivière : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Pézilla-la-Rivière.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Pézilla-la-Rivière ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pézilla-la-Rivière

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.