Tout savoir sur l’urbanisme à Prades

Autorisation d'urbanisme à Prades : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Prades ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Prades.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Prades

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Prades ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Prades. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Prades facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Prades ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Prades.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Prades

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Prades ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Prades, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Prades : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Prades. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Prades et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Prades ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Prades

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Prades. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Prades étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.