Tout savoir sur l’urbanisme à Py

Autorisation urbanisme Py : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Py ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Plan cadastral à Py : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d'urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Py

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Py, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Py ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Py, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Py ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Py, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Py ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Py. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Py comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Py ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Py ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).