Tout savoir sur l’urbanisme à Rasiguères

Autorisation d'urbanisme à Rasiguères : formalités et définitions

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rasiguères doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Rasiguères ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Rasiguères, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

En quoi le service d'urbanisme de Rasiguères est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Rasiguères comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rasiguères que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Rasiguères comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je me faire aider par la mairie de Rasiguères à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Rasiguères accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rasiguères ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rasiguères, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rasiguères ?

Dans la municipalité de Rasiguères, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rasiguères ?

Rendez-vous à la mairie de Rasiguères pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rasiguères ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.