Tout savoir sur l’urbanisme à Reynès

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Reynès

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Reynès ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Reynès ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Reynès. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Reynès ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Reynès ?

Rendez-vous à la mairie de Reynès pour effectuer ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À Reynès, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce que la mairie de Reynès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Reynès pourra aussi vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Reynès ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à Reynès : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Reynès et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Reynès ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Reynès a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.