Tout savoir sur l’urbanisme à Rivesaltes

Votre autorisation d'urbanisme à Rivesaltes : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rivesaltes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rivesaltes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Rivesaltes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rivesaltes ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rivesaltes ?

C'est le service d'urbanisme de Rivesaltes qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Rivesaltes : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Rivesaltes et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Rivesaltes à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rivesaltes en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rivesaltes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Rivesaltes propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.