Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-André

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-André

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Saint-André ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-André et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Saint-André pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-André

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-André

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-André

C'est le service d'urbanisme de Saint-André qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-André un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-André ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-André, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-André, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-André ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-André, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-André.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Saint-André. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-André ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...