Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hippolyte ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Hippolyte. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hippolyte gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Hippolyte

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Hippolyte ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

La mairie de Saint-Hippolyte est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Saint-Hippolyte ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Hippolyte et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Saint-Hippolyte : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Hippolyte.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hippolyte, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Saint-Hippolyte

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...