Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Lasseille

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lasseille

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-Lasseille doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lasseille ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Saint-Jean-Lasseille : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-Lasseille ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Jean-Lasseille. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-Lasseille : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme Saint-Jean-Lasseille : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-Lasseille. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-Lasseille prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jean-Lasseille ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Jean-Lasseille ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Saint-Jean-Lasseille et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jean-Lasseille à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Jean-Lasseille n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-Lasseille : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Jean-Lasseille ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.