Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Llotes

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Llotes

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Michel-de-Llotes est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Michel-de-Llotes ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Michel-de-Llotes comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Michel-de-Llotes : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

J'habite à Saint-Michel-de-Llotes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Michel-de-Llotes : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Michel-de-Llotes. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Mairie de Saint-Michel-de-Llotes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Michel-de-Llotes ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Michel-de-Llotes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Michel-de-Llotes. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Saint-Michel-de-Llotes : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Llotes qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Michel-de-Llotes un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-de-Llotes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.