Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Nazaire ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Nazaire pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Nazaire peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Nazaire délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Nazaire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Nazaire, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Nazaire concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Nazaire et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Nazaire

À la mairie de Saint-Nazaire, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Nazaire : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Nazaire ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Nazaire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Nazaire, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Saint-Nazaire : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...