Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-dels-Forcats, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-dels-Forcats ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pierre-dels-Forcats. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Pierre-dels-Forcats ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-dels-Forcats qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Pierre-dels-Forcats ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Pierre-dels-Forcats.

Plan cadastral à Saint-Pierre-dels-Forcats : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Pierre-dels-Forcats

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.