Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Léocadie

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Léocadie

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Léocadie ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Léocadie à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Léocadie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Léocadie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sainte-Léocadie : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Léocadie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Sainte-Léocadie, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Léocadie : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sainte-Léocadie, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Sainte-Léocadie ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Sainte-Léocadie, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Léocadie, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Léocadie

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Sainte-Léocadie

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Léocadie qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Sainte-Léocadie un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.