Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie : à connaître avant le début de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marie est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Domaine d'action du service urbanisme de Sainte-Marie ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Marie qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Marie

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Sainte-Marie. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Marie concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Sainte-Marie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Sainte-Marie, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Marie ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Sainte-Marie, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sainte-Marie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Plan Local d'Urbanisme à Sainte-Marie : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sainte-Marie.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.