Tout savoir sur l’urbanisme à Saleilles

Votre autorisation d'urbanisme à Saleilles : informations utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saleilles ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saleilles.

À Saleilles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saleilles, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Service d'urbanisme Saleilles : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saleilles un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saleilles s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saleilles ?

À Saleilles comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saleilles concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saleilles ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Saleilles, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saleilles, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saleilles

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saleilles, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Peut-on construire sans permis de construire à Saleilles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saleilles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...