Tout savoir sur l’urbanisme à Salses-le-Château

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Salses-le-Château

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Salses-le-Château ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Salses-le-Château ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Salses-le-Château

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Salses-le-Château et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Salses-le-Château en fait bien sûr partie.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Salses-le-Château ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Salses-le-Château ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Salses-le-Château. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Salses-le-Château ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Salses-le-Château ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Salses-le-Château prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Salses-le-Château ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Salses-le-Château ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Salses-le-Château pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.