Tout savoir sur l’urbanisme à Sournia

Autorisation urbanisme Sournia : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sournia ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Sournia peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sournia ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Consultation du plan cadastral de Sournia : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Sournia pourra également vous le fournir.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sournia ?

À Sournia, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sournia ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sournia, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sournia

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sournia

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire Sournia : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sournia ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Sournia. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.