Tout savoir sur l’urbanisme à Thuès-Entre-Valls

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thuès-Entre-Valls

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thuès-Entre-Valls ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Thuès-Entre-Valls ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Thuès-Entre-Valls, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Thuès-Entre-Valls ?

Quand on désire faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Thuès-Entre-Valls.

Service d'urbanisme Thuès-Entre-Valls : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Thuès-Entre-Valls un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Thuès-Entre-Valls gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Thuès-Entre-Valls

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Thuès-Entre-Valls comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Thuès-Entre-Valls ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thuès-Entre-Valls : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thuès-Entre-Valls, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...