Tout savoir sur l’urbanisme à Torreilles

L'autorisation d'urbanisme à Torreilles : à connaître avant de planifier vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Torreilles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Torreilles ?

À la mairie de Torreilles, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Torreilles ?

Un service d’urbanisme à Torreilles comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Torreilles.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Torreilles ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Torreilles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Torreilles ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Torreilles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Torreilles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Torreilles concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Torreilles n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.