Tout savoir sur l’urbanisme à Tresserre

L'autorisation d'urbanisme à Tresserre en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tresserre ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tresserre ?

Le service d’urbanisme à Tresserre comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Tresserre a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

À Tresserre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tresserre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Tresserre, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Tresserre dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Tresserre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Tresserre ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Tresserre et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Tresserre et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Tresserre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tresserre

À Tresserre, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tresserre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Tresserre ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.