Tout savoir sur l’urbanisme à Urbanya

Autorisation d'urbanisme à Urbanya : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Urbanya ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Urbanya : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Urbanya pourra également vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Urbanya

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un projet de travaux à Urbanya ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Urbanya : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Urbanya, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Urbanya ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Urbanya. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Urbanya : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Urbanya. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Urbanya, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Mairie de Urbanya : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Urbanya ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Urbanya, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.