Tout savoir sur l’urbanisme à Villelongue-de-la-Salanque

Votre autorisation d'urbanisme à Villelongue-de-la-Salanque : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villelongue-de-la-Salanque ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Villelongue-de-la-Salanque, tout comme dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villelongue-de-la-Salanque

C'est le service d'urbanisme de Villelongue-de-la-Salanque qui gère l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Villelongue-de-la-Salanque a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villelongue-de-la-Salanque ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villelongue-de-la-Salanque

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Villelongue-de-la-Salanque : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villelongue-de-la-Salanque ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villelongue-de-la-Salanque, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villelongue-de-la-Salanque. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Villelongue-de-la-Salanque est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Villelongue-de-la-Salanque propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villelongue-de-la-Salanque et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.