Tout savoir sur l’urbanisme à Villelongue-dels-Monts

Votre autorisation d'urbanisme à Villelongue-dels-Monts : les infos utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villelongue-dels-Monts est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villelongue-dels-Monts ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Villelongue-dels-Monts, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villelongue-dels-Monts ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Villelongue-dels-Monts : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villelongue-dels-Monts concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Villelongue-dels-Monts n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villelongue-dels-Monts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villelongue-dels-Monts : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Villelongue-dels-Monts : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Villelongue-dels-Monts. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villelongue-dels-Monts comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Villelongue-dels-Monts.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Villelongue-dels-Monts ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Villelongue-dels-Monts ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.