Tout savoir sur l’urbanisme à Villemolaque

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villemolaque

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villemolaque doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un projet de travaux à Villemolaque ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Se rendre à la mairie de Villemolaque pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Villemolaque propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villemolaque facilement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Villemolaque ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Villemolaque : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Villemolaque ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villemolaque. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. La réglementation varie selon les différentes zones de la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villemolaque ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villemolaque et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villemolaque sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villemolaque ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villemolaque ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Villemolaque, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villemolaque ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.