Tout savoir sur l’urbanisme à Vivès

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Vivès

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vivès ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral à Vivès : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Vivès ou dans le but de s'informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Vivès pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Vivès, quels travaux doivent être déclarés ?

À Vivès, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vivès ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vivès, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vivès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vivès

Un service d’urbanisme à Vivès comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Vivès un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vivès ?

À Vivès, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Vivès peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Vivès n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vivès

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).