Tout savoir sur l’urbanisme à Angeville

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Angeville

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Angeville ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Angeville ?

Rendez-vous à la mairie de Angeville pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Angeville ?

C'est le service d'urbanisme de Angeville qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Angeville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Angeville : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander quatre types d'autorisations d’urbanisme à Angeville, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Angeville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Angeville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Angeville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Angeville n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Angeville ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Angeville et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Consultation du plan cadastral de Angeville : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Angeville ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Angeville ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Angeville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...