Tout savoir sur l’urbanisme à Auterive

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auterive

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Auterive est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Auterive

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Service urbanisme de la mairie de Auterive : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Auterive ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Auterive sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Auterive est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Auterive, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Auterive

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auterive ?

Rendez-vous à la mairie de Auterive pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Auterive ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Auterive. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Auterive pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...