Tout savoir sur l’urbanisme à Auty

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auty

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Auty ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Auty peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Auty, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Auty

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Auty ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Auty ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Auty : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Auty : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Auty a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Auty ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Auty ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Auty.

J'ai déposé un permis de construire à Auty, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Auty pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.