Tout savoir sur l’urbanisme à Bardigues

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bardigues ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bardigues ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bardigues.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Bardigues. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Bardigues ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bardigues.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Bardigues

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Bardigues ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bardigues ?

Rendez-vous à la mairie de Bardigues pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme de Bardigues : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bardigues. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bardigues un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Bardigues gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Bardigues.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Bardigues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.