Tout savoir sur l’urbanisme à Belvèze

L'autorisation d'urbanisme à Belvèze en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Belvèze ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Belvèze ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Belvèze ?

Rendez-vous à la mairie de Belvèze pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Belvèze concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Belvèze ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Belvèze : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai déposé un permis de construire à Belvèze, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Belvèze ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Belvèze

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Belvèze. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Belvèze s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Belvèze comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Belvèze

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.