Tout savoir sur l’urbanisme à Bessens

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Bessens

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bessens ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Bessens : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bessens ?

À Bessens, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bessens

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bessens ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bessens ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bessens, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bessens. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bessens.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Bessens pourra aussi vous le procurer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Bessens est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Bessens comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Bessens délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.