Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-de-Visa

L'autorisation d'urbanisme à Bourg-de-Visa en questions

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourg-de-Visa ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bourg-de-Visa ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bourg-de-Visa

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Bourg-de-Visa, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bourg-de-Visa ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bourg-de-Visa facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bourg-de-Visa pourra également vous le procurer.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bourg-de-Visa ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bourg-de-Visa, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bourg-de-Visa

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...