Tout savoir sur l’urbanisme à Castelmayran

Déposez une autorisation d'urbanisme à Castelmayran facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelmayran doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de Castelmayran ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Castelmayran. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Castelmayran assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Castelmayran à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Castelmayran ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Castelmayran

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un carport, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Plan cadastral à Castelmayran : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Castelmayran ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Castelmayran.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Castelmayran ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Castelmayran, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Castelmayran comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les autorisations d'urbanisme à Castelmayran

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Castelmayran ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Castelmayran ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Castelmayran. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.