Tout savoir sur l’urbanisme à Dunes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Dunes

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dunes doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Déclaration de travaux à Dunes : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dunes ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Dunes ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Dunes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Dunes

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Dunes qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à Dunes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Dunes, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dunes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dunes ?

Rendez-vous à la mairie de Dunes pour effectuer ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'habite à Dunes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.