Tout savoir sur l’urbanisme à Féneyrols

Autorisation d'urbanisme à Féneyrols : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Féneyrols ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Féneyrols ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Féneyrols.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Féneyrols ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Féneyrols

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Féneyrols ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Féneyrols, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Féneyrols pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Féneyrols peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Féneyrols qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Féneyrols comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.