Tout savoir sur l’urbanisme à Finhan

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Finhan ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Finhan ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Finhan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Finhan et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Finhan peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Finhan et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Finhan et en France

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À Finhan, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport ou l’installation d’une clôture...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Finhan

Le service d’urbanisme à Finhan comme dans d'autres localités a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Finhan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Finhan : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Finhan, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Finhan offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Finhan ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.