Tout savoir sur l’urbanisme à Gimat

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Gimat

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gimat est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gimat

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Gimat

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Gimat prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gimat comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Gimat ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Gimat et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gimat, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gimat

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gimat ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gimat, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gimat ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Gimat, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Gimat ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gimat.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.